Dernière mise à jour : 4 décembre 2025

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Nous vous recommandons de lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser nos services. Si une partie de ces Conditions ne vous convient pas, vous devez immédiatement cesser d’utiliser la Plateforme.

En accédant à notre Site Web ou en effectuant des achats, vous acceptez de respecter ces Conditions, notre Politique de confidentialité et toutes les politiques associées (collectivement les « Conditions d’utilisation »). Nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité pour comprendre comment nous traitons vos données. Nous déclinons toute responsabilité concernant les sites web externes liés depuis notre Plateforme.

Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à info@generatemy.com.

1. Modifications des Conditions

1.1 Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment et sans préavis tout aspect de la Plateforme. Il vous incombe de consulter régulièrement ces Conditions. L’utilisation continue de la Plateforme après des modifications vaut acceptation des Conditions révisées. La date « Dernière mise à jour » indique la version la plus récente. En cas de désaccord avec les modifications, vous devez cesser immédiatement d’utiliser nos services.

2. Services fournis

2.1 En cas de résiliation de votre compte, tout le contenu généré via nos services (images, e-mails et contrats) sera définitivement supprimé sans possibilité de récupération ni d’indemnisation.

3. Conditions d’éligibilité

3.1 Vous devez utiliser nos services en totale conformité avec toutes les lois et réglementations applicables. Les utilisateurs doivent avoir au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge de la majorité dans leur juridiction, selon ce qui est le plus élevé.

3.2 En utilisant la Plateforme, vous confirmez avoir la capacité juridique de conclure des contrats contraignants.

3.3 Nos services ne sont pas disponibles dans les régions suivantes : Afghanistan, Bélarus, Chine, Cuba, Iran, Corée du Nord, Syrie, Russie, Crimée, Donetsk, Louhansk, Myanmar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Liban, Libye, Mali, Nicaragua, Somalie, Soudan, Venezuela, Yémen et Zimbabwe. Cette liste peut être mise à jour périodiquement.

4. Gestion du compte

4.1 Le présent Contrat prend effet dès l’enregistrement réussi de votre compte, ce qui nécessite la fourniture de données personnelles stockées dans nos systèmes.

4.2 Nous pouvons refuser l’enregistrement pour des motifs tels que des violations de politique, suspicion de fraude, impossibilité de vérifier l’identité ou tentative de création de comptes multiples.

4.3 Un seul compte actif par personne est autorisé. Tout compte précédemment banni doit être régularisé avant d’en créer un nouveau.

4.4 Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées via votre compte. Le partage des identifiants est interdit et tout accès non autorisé doit être signalé immédiatement.

4.5 Nous pouvons suspendre des comptes en cas de suspicion d’informations inexactes ou de violation des présentes Conditions.

4.6 Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d’une utilisation non autorisée de votre compte.

4.7 Nous pouvons suspendre l’accès immédiatement et sans préavis en cas de menace pour nos services, de violation de droits ou d’obligations légales.

4.8 Les comptes inactifs pendant plus de trente jours peuvent être désactivés et les données associées définitivement supprimées.

5. Obligations de l’utilisateur

5.1 Votre utilisation de nos services doit respecter ces Conditions et toutes les lois applicables. Sont notamment interdits :

• l’utilisation des services depuis des régions restreintes ;
• les tentatives de rétro-ingénierie ou de modification de notre technologie ;
• la distribution ou l’exploitation commerciale de nos services sans autorisation ;
• l’utilisation des services à des fins commerciales ou politiques sans permission ;
• la perturbation du fonctionnement normal de la Plateforme ;
• l’emploi d’outils automatisés pour collecter des données ;
• l’usurpation d’identité ou la fausse déclaration d’affiliation ;
• le téléversement de contenus illégaux ou nuisibles ;
• le harcèlement ou les comportements discriminatoires ;
• l’entrave à l’accès ou à l’expérience d’autres utilisateurs.

5.2 Nous pouvons supprimer du contenu ou restreindre l’accès sans préavis en cas de violation.

6. Signalement des violations

6.1 Vous vous engagez à respecter ces Conditions et toutes les politiques associées. Signalez toute violation à info@generatemy.com en incluant :

• une explication détaillée de la violation ;
• l’emplacement précis du contenu (URL le cas échéant) ;
• vos coordonnées ;
• une déclaration de bonne foi attestant votre conviction de la violation.

6.2 Nous pouvons prendre des mesures telles que des avertissements, la suppression de contenu, la restriction d’accès ou le bannissement permanent du compte.

7. Conditions de paiement

7.1 Toutes les transactions sont effectuées en euros ; les conversions de devises sont appliquées selon les taux en vigueur.

7.2 Pour effectuer un achat, vous devez fournir vos informations de paiement, y compris les données de carte et l’adresse de facturation.

7.3 Les prix sont affichés en euros sauf indication contraire.

7.4 Seuls les modes de paiement approuvés sont acceptés. En finalisant un achat, vous confirmez l’exactitude et l’autorisation des informations fournies.

7.5 Nous pouvons annuler des commandes en cas d’indisponibilité, d’erreur de prix ou de problème de traitement du paiement.

7.6 Vous recevrez une confirmation de livraison par e-mail. Prévoir jusqu’à quatorze jours pour la livraison. Un remboursement sera effectué pour les commandes non honorées.

8. Recharge de crédit

8.1 Vous pouvez ajouter du crédit à votre compte pour une utilisation future via le tableau de bord ou d’autres méthodes approuvées.

8.2 Les recharges sont traitées par des prestataires tiers et soumises à leurs conditions.

8.3 Les instructions de recharge sont disponibles sur notre Site Web.

9. Politique de remboursement

9.1 Les remboursements ne sont possibles que dans les cas suivants :

• problèmes techniques non résolus après cinq jours ouvrables ;
• prélèvements non autorisés confirmés ;
• erreurs de facturation vérifiées ;
• fraude documentée.

9.2 Les utilisateurs de l’Espace économique européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse peuvent annuler leurs achats numériques dans les quatorze jours suivant la transaction.

9.3 Le droit de rétractation est perdu dès que vous accédez au contenu pendant la période de 14 jours.

9.4 Les demandes d’annulation doivent être envoyées à info@generatemy.com.

9.5 Les remboursements approuvés seront effectués dans un délai de quatorze jours (ou jusqu’à trente jours si nécessaire) par le moyen de paiement initial, sans frais supplémentaires.

10. Propriété intellectuelle

10.1 L’ensemble du contenu de la Plateforme (textes, images, designs, logiciels) appartient à la Société ou à ses concédants et est protégé par les lois sur le droit d’auteur et les marques.

10.2 L’utilisation non autorisée des marques affichées sur la Plateforme est strictement interdite.

11. Indemnisation

11.1 Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité la Société en cas de réclamations découlant (i) de votre utilisation de la Plateforme, (ii) de violations des présentes Conditions, (iii) de la violation des droits de tiers.

12. Exclusion de garantie

12.1 La Plateforme est fournie « en l’état », sans garantie d’exactitude, de fiabilité ou de disponibilité. Nous excluons toutes les garanties implicites dans la mesure permise par la loi.

13. Limitation de responsabilité

13.1 Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, incidents, spéciaux ou consécutifs découlant de l’utilisation de la Plateforme.

13.2 Vous utilisez la Plateforme à vos propres risques, y compris les interactions avec du contenu tiers.

13.3 Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé au cours des six mois précédant la réclamation.

14. Droit applicable et résolution des litiges

14.1 Les présentes Conditions sont régies par le droit écossais ; tout litige sera soumis exclusivement aux tribunaux d’Écosse. Cela n’affecte pas vos droits légaux de consommateur selon le droit local.

14.2 Les utilisateurs de l’Espace économique européen ou de la Suisse peuvent utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’Union européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr.

15. Dispositions générales

15.1 Le fait de ne pas faire appliquer une partie de ces Conditions ne constitue pas une renonciation. Toute renonciation doit être écrite.

15.2 Les présentes Conditions n’établissent ni relation de travail, ni partenariat, ni coentreprise.

15.3 Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la Société et remplacent tout accord ou communication antérieur.

15.4 Le présent Contrat reste en vigueur jusqu’à sa résiliation par l’une ou l’autre des parties. La résiliation n’affecte pas les droits et obligations déjà acquis ; les clauses destinées à survivre demeurent en vigueur.